Vue d'ensemble
La France met en place un système obligatoire de facturation électronique (e-invoicing) pour les transactions entre entreprises (B2B). Les factures entre entreprises françaises doivent être émises et transmises via une plateforme partenaire certifiée, appelée Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP).
Cet article explique :
Ce que sont la facturation électronique française et une PDP
Pourquoi la réforme concerne votre établissement
En quoi c'est différent de la norme NF525
Comment Amenitiz maintient vos factures conformes
Si vous devez entreprendre une action
Qu'est-ce que la facturation électronique française (PDP) ?
La facturation électronique désigne l'émission, la transmission et le signalement des factures dans un format électronique structuré, plutôt que sous forme de document papier ou de simple PDF.
Dans le cadre de la réforme française, les factures B2B doivent passer par une plateforme partenaire certifiée (PDP) — un prestataire officiellement agréé par l'administration fiscale française pour transmettre les factures et signaler les données correspondantes en votre nom. Les factures sont échangées dans des formats structurés tels que Factur-X, UBL ou CII.
Pourquoi cela concerne-t-il votre établissement ?
La réforme est mise en place progressivement à partir du 1er septembre 2026, avec des échéances échelonnées selon la taille de l'entreprise. Elle s'applique aux entreprises françaises qui émettent des factures B2B.
Une fois que l'obligation s'applique à vous, les factures qui ne sont pas émises via une plateforme certifiée peuvent ne plus être légalement valides. Respecter cette exigence permet de garder votre facturation conforme et sans interruption.
Est-ce la même chose que la norme NF525 ?
Non. La norme NF525 et la facturation électronique (PDP) sont deux réglementations distinctes.
La norme NF525 certifie que votre logiciel de facturation et de gestion de caisse enregistre les transactions de manière sécurisée et inaltérable.
La facturation électronique (PDP) régit la façon dont les factures B2B sont transmises et signalées à l'administration fiscale via une plateforme certifiée.
Un établissement peut être concerné par les deux, mais se conformer à l'une ne couvre pas l'autre.
Comment Amenitiz maintient vos factures conformes
Amenitiz émet vos factures via une plateforme partenaire certifiée (PDP). Lorsque la fonctionnalité est active, les factures que vous créez dans Amenitiz sont envoyées à la plateforme pour validation et génération, transmises dans le format structuré requis, et les données de la facture sont signalées à l'administration fiscale française en temps réel.
Amenitiz vous permet d'émettre des factures électroniques à vos clients. La réception de factures électroniques de vos propres fournisseurs ne fait pas partie de cette fonctionnalité.
Est-ce que je l'utilise déjà ?
Pas nécessairement. La facturation électronique est déployée progressivement sur les comptes français. Vous serez informé avant que la fonctionnalité soit activée sur votre établissement. Jusque-là, votre flux de facturation actuel reste inchangé.
Qu'est-ce qui change une fois la fonctionnalité activée ?
Au quotidien, votre expérience reste quasiment identique — vous créez vos factures exactement comme aujourd'hui.
La principale différence est que la génération de la facture finale peut prendre un peu plus de temps, car elle est envoyée à la plateforme certifiée pour validation avant que le PDF soit produit. Si vous êtes avec un client et avez besoin d'un document immédiatement, vous pouvez partager la facture pro forma en attendant.
Dois-je entreprendre une action ?
Aucune action n'est requise une fois la fonctionnalité activée sur votre compte. Si vous avez des questions sur la façon dont la réforme s'applique à votre entreprise, nous vous recommandons de consulter votre comptable ou conseiller fiscal, et de contacter le support Amenitiz pour tout ce qui concerne la facturation dans la plateforme.